Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

EuroTech Électroniques (« nous », « notre ») exploite le site web eurotechelectronics.com et la boutique Shopify (collectivement, le « Service »). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre Service ou achetez nos produits.

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec
  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / Règlement UE 2016/679) pour les résidents de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse (voir Section 13 pour les dispositions spécifiques à l'EEE)

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25 du Québec, notre personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

EuroTech Électroniques — Responsable de la protection des renseignements personnels 11570 4e Avenue, Montréal (Québec), Canada Courriel : info@eurotechelectronics.com Téléphone : 514-667-4756

2. Quels renseignements nous recueillons

2.1 Renseignements que vous nous fournissez directement

Lorsque vous interagissez avec notre Service, nous pouvons recueillir :

  • Renseignements d'identité — nom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, courriel
  • Renseignements de commande — produits achetés, quantités, prix, historique des commandes
  • Renseignements de paiement — informations de mode de paiement (traitées de manière sécurisée par Shopify Payments / Stripe ; nous ne conservons pas de numéros de carte de crédit sur nos serveurs)
  • Renseignements de compte — nom d'utilisateur, mot de passe (chiffré), historique d'achats
  • Communications — messages que vous nous envoyez via formulaires de contact, courriel ou clavardage
  • Données de compatibilité machine — marque, modèle et année de votre véhicule/tracteur/équipement lors de l'utilisation de notre outil de recherche de pièces

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre Service, nous recueillons automatiquement :

  • Renseignements d'appareil — adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
  • Données d'utilisation — pages consultées, temps passé sur le site, parcours de clics, URL de référence, requêtes de recherche
  • Témoins (cookies) et technologies similaires — voir Section 6 ci-dessous

3. Pourquoi nous recueillons ces renseignements (finalités)

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  1. Traitement et exécution des commandes — paiement, expédition, facturation, soutien après-vente
  2. Service à la clientèle — réponse aux demandes, traitement des garanties, assistance technique à l'installation
  3. Gestion de compte — création et maintien de votre compte client
  4. Communications — envoi de confirmations de commande, mises à jour d'expédition, avis liés aux produits et (avec votre consentement) communications marketing
  5. Amélioration du Service — analyse des comportements d'utilisation pour améliorer notre site, nos produits et nos services
  6. Conformité légale — respect de nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires
  7. Prévention de la fraude — détection et prévention des transactions frauduleuses

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins non listées ici sans obtenir au préalable votre consentement spécifique.

4. Fondement juridique de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements en vertu de :

  • Votre consentement — pour les communications marketing et les témoins non essentiels
  • L'exécution d'un contrat — pour traiter vos commandes
  • Nos intérêts légitimes — pour améliorer notre Service, prévenir la fraude et assurer la sécurité
  • Nos obligations légales — pour les exigences fiscales, comptables et réglementaires

5. Qui a accès à vos renseignements

5.1 Interne

L'accès est limité aux employés et collaborateurs d'EuroTech Électroniques, sur la base du besoin de savoir, sous obligation de confidentialité.

5.2 Prestataires tiers (sous-traitants)

Nous partageons des renseignements limités avec les prestataires de services suivants, tous liés par une Entente de traitement des données (DPA) pour protéger vos données :

Prestataire Finalité Localisation des données DPA
Shopify Inc. Plateforme e-commerce, paiement, hébergement Canada, États-Unis shopify.com/legal/dpa
Shopify Payments / Stripe Traitement des paiements par carte Canada, États-Unis, Irlande stripe.com/legal/dpa
PayPal Traitement des paiements États-Unis, UE paypal.com/legalhub
Postes Canada / UPS / FedEx / Purolator Expédition et livraison Canada, États-Unis Spécifique au transporteur
Google Analytics 4 Analyse web (IP anonymisée) UE, États-Unis business.safety.google
Microsoft Clarity Replay de session (anonymisé) UE, États-Unis microsoft.com/legal
Google Search Console Suivi des performances de recherche UE, États-Unis business.safety.google

Pour les visiteurs de l'UE/EEE, les transferts vers les États-Unis reposent sur les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et des mesures supplémentaires lorsque requis.

5.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires (notamment Shopify, Google) exploitent des serveurs aux États-Unis ou ailleurs hors du Québec et du Canada. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés hors du Québec, nous nous assurons que le transfert fait l'objet d'une évaluation des risques de confidentialité, conformément à la Loi 25. Nous nous appuyons sur des protections contractuelles et, lorsque applicable, sur des ententes de traitement des données fournissant une protection adéquate.

5.4 Divulgation légale

Nous pouvons divulguer vos renseignements lorsque requis par la loi, ordonnance d'un tribunal, ou pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre Service utilise des témoins et des technologies similaires pour fonctionner correctement et améliorer votre expérience.

6.1 Témoins essentiels

Requis pour le fonctionnement du site (persistance du panier, connexion, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

6.2 Témoins d'analyse

Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (Google Analytics, Microsoft Clarity). Nous utilisons des adresses IP anonymisées lorsque disponibles.

6.3 Témoins marketing

Utilisés pour mesurer l'efficacité de nos publicités et recibler les visiteurs (Facebook Pixel, Google Ads, le cas échéant). Requièrent votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de témoins affichée lors de votre première visite ou à tout moment en effaçant les témoins de votre navigateur.

7. Durée de conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la finalité de leur collecte, ou selon la loi :

  • Renseignements de compte — tant que votre compte est actif, plus 3 ans après fermeture
  • Commandes et transactions — 7 ans, pour respecter la législation fiscale et comptable canadienne
  • Préférences de communication marketing — jusqu'à votre désabonnement, plus une période raisonnable de réconciliation
  • Journaux web et données d'analyse — 26 mois (paramètre par défaut Google Analytics)
  • Correspondance avec le service à la clientèle — 3 ans

Après ces périodes, nous anonymisons ou supprimons de manière sécurisée vos renseignements personnels.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE du Canada, vous avez le droit de :

  1. Accès — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
  2. Rectification — demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
  3. Suppression — demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des obligations légales de conservation)
  4. Portabilité — demander vos données dans un format couramment utilisé et lisible par machine (Loi 25, en vigueur depuis septembre 2024)
  5. Retrait du consentement — pour tout traitement basé sur votre consentement
  6. Opposition — au traitement à des fins de marketing direct
  7. Plainte — déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre Responsable à info@eurotechelectronics.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours comme requis par la loi.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement HTTPS en transit (TLS 1.2+)
  • Chiffrement au repos pour les données sensibles
  • Contrôles d'accès et authentification sur tous les systèmes internes
  • Audits de sécurité réguliers
  • Infrastructure de paiement certifiée PCI-DSS de Shopify
  • Obligations de confidentialité des employés

En cas d'incident de confidentialité (atteinte aux données) présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la CAI et les personnes concernées comme requis par la Loi 25.

10. Mineurs

Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements de mineurs. Si nous apprenons l'existence d'une telle collecte, nous la supprimerons rapidement.

11. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète la dernière révision. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par avis bien visible sur notre site.

12. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques :

EuroTech Électroniques 11570 4e Avenue, Montréal (Québec), Canada Courriel : info@eurotechelectronics.com Téléphone : 514-667-4756

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) Site web : cai.gouv.qc.ca Téléphone : 1 888 528-7741

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Site web : priv.gc.ca Téléphone : 1 800 282-1376

13. Droits additionnels pour les résidents de l'UE/EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois locales équivalentes vous accordent des droits et protections additionnels.

13.1 Fondements juridiques du traitement (RGPD art. 6)

Nous traitons vos données personnelles sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat (art. 6(1)(b)) — pour exécuter les commandes et fournir le service à la clientèle
  • Obligation légale (art. 6(1)(c)) — fiscalité, comptabilité, lutte contre la fraude
  • Intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service (toujours mis en balance avec vos droits)
  • Consentement (art. 6(1)(a)) — communications marketing et témoins non essentiels (retirable à tout moment)

13.2 Vos droits RGPD

En plus des droits listés à la Section 8, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie (art. 15)
  • Rectifier les données inexactes (art. 16)
  • Effacer vos données dans certaines circonstances (« droit à l'oubli », art. 17)
  • Limiter le traitement (art. 18)
  • Portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé (art. 20)
  • Vous opposer au traitement basé sur les intérêts légitimes, y compris le profilage (art. 21)
  • Déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@eurotechelectronics.com. Nous répondrons dans un délai d'un (1) mois comme requis par le RGPD.

13.3 Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants (Section 5.2) sont situés hors de l'EEE, notamment au Canada et aux États-Unis. Le Canada est reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 20 décembre 2001). Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur :

  • Les Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
  • Le Cadre transatlantique de protection des données (DPF UE-USA) lorsque applicable
  • Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires

13.4 Représentant UE (art. 27 RGPD)

EuroTech Électroniques est établie au Canada et ne maintient pas de présence physique dans l'Union européenne. Compte tenu de notre activité limitée avec des résidents UE (transactions B2B occasionnelles pour pièces de véhicules), nous nous appuyons actuellement sur notre Responsable de la protection des renseignements personnels au Canada (voir Section 1) comme point de contact principal pour les questions de protection des données.

Les résidents UE/EEE peuvent nous contacter directement à info@eurotechelectronics.com pour toute demande de protection des données. Si un Représentant UE formel devient légalement requis en raison d'un volume accru de traitement de résidents UE, nous mettrons à jour la présente politique en conséquence.

13.5 Autorités de contrôle pour l'UE/EEE, le Royaume-Uni et la Suisse

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. Quelques exemples :

  • France — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), cnil.fr
  • Allemagne — Bundesbeauftragte für den Datenschutz (BfDI), bfdi.bund.de
  • Royaume-Uni — Information Commissioner's Office (ICO), ico.org.uk
  • Suisse — Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT), edoeb.admin.ch
  • Autres pays UE — edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en

13.6 Prise de décision automatisée

Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques pour les résidents UE/EEE (art. 22 RGPD).

13.7 Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)

Nous effectuons une analyse d'impact relative à la protection des données pour toute activité de traitement susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des résidents UE/EEE, comme requis par l'art. 35 RGPD.