Conditions de service

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web eurotechelectronics.com et de tout service connexe (le « Service ») exploité par EUROTECH ÉLECTRONIQUES INC. (« nous », « notre »). En accédant au Service ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

1. À propos de nous

EUROTECH ÉLECTRONIQUES INC. NEQ : 1161102646 11570 4e Avenue, Montréal (Québec) H1E 3A6, Canada Courriel : info@eurotechelectronics.com Téléphone : 514-667-4756

2. Acceptation des présentes Conditions

En utilisant le Service, en créant un compte ou en passant une commande, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans ou disposez du consentement parental
• Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
• Les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

3. Produits et tarification

• Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible. Des variations mineures de couleur, finition ou apparence peuvent survenir et ne constituent pas des défauts.
• Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le Service et peuvent être assujettis aux taxes, droits de douane et frais d'expédition applicables.
• Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix et d'annuler toute commande passée à un prix erroné. Dans de tels cas, vous serez avisé et un remboursement ou une correction vous sera proposé.
• La disponibilité en stock n'est pas garantie tant qu'une commande n'est pas confirmée.

4. Commandes et acceptation des commandes

Une commande passée sur le Service constitue une offre d'achat. Le contrat de vente est formé seulement lorsque nous vous envoyons un courriel de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion, notamment en cas de fraude soupçonnée, d'échec de paiement ou de problème de stock.

5. Paiement

• Les modes de paiement acceptés sont affichés au moment du paiement (carte de crédit, PayPal, Shopify Payments).
• Le paiement est traité au moment où la commande est passée.
• Les données de paiement sont traitées directement par nos processeurs de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6. Expédition et livraison

Les conditions, coûts et délais d'expédition sont décrits dans notre Politique d'expédition (incorporée par référence). Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis et peuvent être affectés par les transporteurs, les douanes ou des événements imprévus.

7. Retours, remboursements et garantie

Les retours, remboursements et la garantie limitée d'un an sont régis par notre Politique de retour et de remboursement (incorporée par référence). Les droits des consommateurs UE et du Québec sont préservés tels qu'énoncés dans cette politique.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service (textes, images, logos, conceptions de produits, schémas, logiciels) est la propriété d'EuroTech Électroniques ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

9. Contenu utilisateur

Si vous soumettez des avis, photos ou autres contenus au Service, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale d'utiliser, reproduire et afficher ce contenu en lien avec le Service et nos activités marketing. Vous êtes responsable de vous assurer que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

10. Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs) pour extraire des données du Service
• Revendre nos produits sans autorisation écrite préalable
• Vous présenter sous une fausse identité ou affiliation
• Téléverser des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

• Notre responsabilité globale totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit donnant lieu à la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant d'une installation incorrecte, d'une mauvaise utilisation ou d'une modification de nos produits

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causée par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable de la consommation.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la LPRPDE, à la Loi 25 du Québec et au RGPD.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne EuroTech Électroniques, ses administrateurs, employés et collaborateurs de toute réclamation, perte ou dépense (incluant des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation du Service ou de nos produits.

14. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude soupçonnée ou pour toute autre raison commerciale légitime. La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations accumulés avant la résiliation.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez également intenter des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence, conformément aux règles de protection du consommateur applicables.

16. Résolution des litiges

Avant d'entamer des procédures judiciaires, nous vous encourageons à communiquer avec nous à info@eurotechelectronics.com afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l'amiable. Les consommateurs UE peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Droits des consommateurs UE — dispositions impératives

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, les droits de protection du consommateur impératifs accordés par la loi de votre pays ne peuvent être limités ni écartés par les présentes Conditions, notamment :

• Le droit de rétractation de 14 jours (Directive 2011/83/UE) — voir Politique de retour
• La garantie légale de conformité (Directive 1999/44/CE)
• Les droits RGPD — voir Politique de confidentialité

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent en pleine vigueur.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut reflète la dernière révision. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par un avis bien visible sur le Service. Le maintien de l'utilisation après un tel avis constitue acceptation.

20. Entente intégrale

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, la Politique de retour et la Politique d'expédition, constituent l'entente intégrale entre vous et EuroTech Électroniques concernant le Service et remplacent toute entente antérieure.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

EUROTECH ÉLECTRONIQUES INC. 11570 4e Avenue, Montréal (Québec) H1E 3A6, Canada Courriel : info@eurotechelectronics.com Téléphone : 514-667-4756